1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre d’un système de vente à distance et sont exclusives de toute autre condition.
IDENTIFICATION DU VENDEUR
OLETAL
SARL au capital de 80780 €
RC LYON B 963 500 897
Code NAF 516L
Siège : 9 rue Pierre Corneille – 69006 LYON
Tél. 04 78 52 01 30 – Fax 04 72 74 15 35
2 – LOI APPLICABLE
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
3 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS VENDUS
Les produits proposés dans le catalogue électronique de la société OLETAL ont les caractéristiques suivantes : la dénomination, le conditionnement, la description, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue de la société OLETAL. L’ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l’acheteur.
Les photographies, les fiches descriptives signalétiques des produits proposés n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société OLETAL ne pourra être engagée.
Les produits proposés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La société OLETAL s’engage à tenir l’acheteur informé par couriel (e-mail) après passation de sa commande, du délai d’attente pour réception de ce produit.
Toute commande passée le vendredi après 12h ne pourra être traitée que le lundi de la semaine suivante.
4 – LES PRIX
Les prix affichés sont HT et TTC en euros, hors participation aux frais de port.
Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l’achat.
Le prix doit être payé en intégralité avant la livraison. La société OLETAL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.
5 – PAIEMENT
La société OLETAL propose 3 modes de règlement :
* Chèque bancaire : dès réception de votre chèque du montant total en euros TTC de la commande, la société OLETAL expédiera la marchandise dans la limite des stocks disponibles.
* Carte bancaire : La société OLETAL vous contactera par téléphone pour vous indiquer la procédure à suivre. L’expédition se fera dans les 24 heures dans la limite des stocks disponibles.
* Contre-Remboursement : la commande sera expédiée par transporteur. Les frais de CR seront à la charge de l’acheteur.
6 – LIVRAISON
La société OLETAL s’engage à livrer la commande dans les meilleurs délais dès réception de votre règlement (chèque ou carte bancaire). Cependant, elle ne peut être retenue pour responsable d’un délai allongé, notamment pour des raisons de grèves ou d’intempéries empêchant les livraisons qui ne peuvent donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
Le risque du transfert est supporté par l’acheteur. Il est rappelé qu’en cas d’anomalie, l’acheteur doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
7 – DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits dans leur emballage d’origine à la société OLETAL pour échange ou remboursement, sans pénalité à exception des frais de retour.
8 – CARACTERE CONFIDENTIEL DES INFORMATIONS
Les données nominatives que l’acheteur a données au cours de la saisie de sa commande ne seront pas diffusées à des tiers. Elles serviront, sauf opposition expresse de l’acheteur, au titre du fichier clientèle de la société OLETAL. Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.
Le contrat conclu est archivé par la société OLETAL dans le cadre des documents commerciaux au siège social : 9 rue Pierre Corneille – 69006 LYON – France
9 – REGLEMENT DES LITIGES
Les litiges seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Lyon.
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