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Livraison

 

LIVRAISON ARTICLES DE NEGOCE - 48H

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si deux mois après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie, l'acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse la livraison dans le délai ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, qu'elle qu'en soit la cause

 

CAS PARTICULIER DES PRODUITS PERSONNALISES - 10 jours ouvrés

- Pour les quantités de 200 à 2900 sacs imprimés, produits en flexographie ou en dorure à chaud, le délai est de 10 jours ouvrés à partir de la signature du BAT

- Pour les quantités supérieures à 3000 sacs imprimés, le délai est de 4 à 8 semaines en fonction des quantités, qualité de sac, technique d'impression

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